Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci après les "CGU") ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation du service "Nexus", accessible via le site https://nexus-app.fr et les applications mobiles Nexus (iOS et Android).

En utilisant le service Nexus, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet et articulation avec les autres documents

Les présentes CGU constituent un contrat conclu entre :

• d'une part, LANCE FRANÇOIS, éditeur du service Nexus,
• et d'autre part, toute personne accédant au site ou à l'application, qu'elle soit simple visiteur ou inscrite avec un compte (ci après l'"Utilisateur").

Les CGU :

• définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et de l'application Nexus,
• s'appliquent à toute visite du site et à toute utilisation de l'application, qu'elle soit gratuite ou payante.

Les CGU s'articulent avec les documents suivants :

• Mentions légales : elles permettent d'identifier l'éditeur, l'hébergeur et de fournir les informations juridiques obligatoires sur le service.
• Politique de confidentialité : elle décrit de manière détaillée la manière dont vos données personnelles et les traceurs éventuels sont collectés et utilisés.

En cas de contradiction :

• les Mentions légales prévalent pour ce qui concerne l'identification de l'éditeur et de l'hébergeur,
• la Politique de confidentialité prévaut pour ce qui concerne les traitements de données personnelles,
• les présentes CGU prévalent pour ce qui concerne les règles d'utilisation du service.

2. Qui sommes nous ? Identification de l'éditeur

Le service Nexus est édité et exploité par :

• Nom / Raison sociale : LANCE FRANÇOIS
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 169 AVENUE JEAN GUITON, 17000 LA ROCHELLE, France
• Immatriculation : 988 282 208 R.C.S. La Rochelle
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23988282208
• Email de contact : contact@nexus-app.fr

Nous sommes désignés dans les présentes CGU par "Nexus", "nous" ou "l'Éditeur". Vous êtes désignés par "vous" ou "l'Utilisateur".

3. Présentation du service Nexus

3.1 Supports

Nexus est accessible via :

• le site web : https://nexus-app.fr
• une application mobile disponible sur iOS et Android.

3.2 Objet du service

Nexus est une plateforme de mise en relation professionnelle entre :

• des profils utilisateurs (talents, étudiants, freelances, candidats, etc.),
• et des profils entreprises (organisations souhaitant présenter leur culture, publier des offres, exprimer leurs besoins et trouver des talents).

3.3 Fonctionnalités principales

Nexus propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• création de compte utilisateur,
• création et gestion de profil professionnel détaillé (parcours, compétences, disponibilité, objectifs, etc.),
• création et gestion de profil entreprise (description, logo, secteur, forme juridique, taille, modes de travail, liens externes, etc.),
• consultation et recherche de profils, de projets et d'offres,
• système de mise en relation (demandes de lien, acceptation, refus, connexions réseau),
• messagerie privée entre utilisateurs,
• gestion d'un portfolio (photos, vidéos, liens de projets),
• gestion d'abonnements payants éventuels offrant des fonctionnalités avancées, notamment pour les entreprises ou certains utilisateurs.

Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps. Certaines peuvent être soumises à des conditions spécifiques ou à un abonnement payant.

4. Champ d'application et acceptation des CGU

4.1 Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent :

• à toute visite ou consultation du site https://nexus-app.fr,
• à toute installation et utilisation de l'application mobile Nexus,
• à toute création et utilisation de compte utilisateur ou entreprise.

4.2 Acceptation des CGU

En accédant au site, en installant l'application ou en créant un compte, vous :

• reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU,
• acceptez de vous y conformer sans réserve.

Lors de la création de compte, une acceptation explicite des CGU est requise, par exemple via une case à cocher ou un bouton du type "Je confirme avoir lu et accepte les CGU".

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le service.

4.3 Utilisateurs personnes physiques et comptes entreprises

On distingue principalement :

• Utilisateurs personnes physiques : candidats, talents, freelances, étudiants ou plus généralement personnes physiques utilisant Nexus pour leur propre compte.
• Utilisateurs entreprises ou Comptes entreprises : comptes créés pour représenter et gérer un profil d'entreprise, d'association ou toute autre personne morale, par un représentant habilité.

Lorsque vous créez ou utilisez un compte entreprise, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour engager l'entité que vous représentez.

5. Accès au service et prérequis techniques

5.1 Connexion internet et équipement

L'accès à Nexus nécessite :

• un équipement informatique ou mobile compatible (ordinateur, smartphone, tablette),
• une connexion internet suffisante.

Les frais de connexion (forfait internet, abonnement mobile) ainsi que le coût du matériel restent intégralement à votre charge.

Nous ne garantissons pas que le service fonctionnera sur tous les appareils, toutes les versions de systèmes d'exploitation ou tous les navigateurs. Vous devez vous assurer que votre équipement est compatible avec le service.

5.2 Disponibilité géographique

Le service est principalement destiné à des utilisateurs situés en France et en Europe. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

6. Création de compte et gestion des identifiants

6.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser pleinement Nexus (création de profil, messagerie, réseau, etc.), vous devez créer un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, il vous est notamment demandé de fournir :

• une adresse email valide,
• un mot de passe,
• certaines informations de base permettant de constituer votre profil.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour,
• les mettre à jour en cas de modification (changement d'email, de ville, de poste, etc.).

Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d'information manifestement inexacte, fantaisiste, usurpée ou contraire aux CGU.

6.2 Âge et capacité

Nexus est destiné prioritairement à des utilisateurs majeurs ou à des personnes disposant de la capacité juridique pour conclure un contrat.

Si vous êtes mineur :

• vous devez, le cas échéant, disposer de l'accord de votre représentant légal pour utiliser Nexus,
• vous garantissez que cet accord a été obtenu lorsque la loi l'exige.

Nous ne cherchons pas à cibler intentionnellement des enfants. Si nous constatons qu'un compte a été créé en violation de ces règles, nous pourrons le fermer.

6.3 Identifiants, mot de passe et sécurité

Votre email et votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à :

• ne pas les communiquer à des tiers,
• prendre toutes les mesures raisonnables pour en préserver la sécurité,
• nous informer sans délai en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte ou de compromission de vos identifiants.

Toute connexion au service ou action réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait, sauf preuve contraire et sous réserve de la notification rapide d'un usage frauduleux.

7. Description des principales fonctionnalités

7.1 Profils utilisateurs

Vous pouvez créer et gérer un profil professionnel comprenant notamment :

• une description de votre profil et de vos objectifs,
• votre ville, vos secteurs d'activité d'intérêt, vos métiers ciblés,
• vos types de contrat et de travail préférés (freelance, CDI, CDD, stage, temps plein, temps partiel, etc.),
• vos compétences (issues de tables de référence ou ajoutées manuellement),
• vos langues et niveaux,
• vos disponibilités et dates de disponibilité.

Vous pouvez également renseigner :

• vos expériences professionnelles (postes, entreprises, villes, types de contrat, dates, description, éventuelles informations de rémunération),
• vos projets (nom, description, liens, dates, compétences associées, projet personnel ou non),
• vos études (établissement, diplôme, domaine, dates, description, compétences associées),
• un portfolio, composé de photos, vidéos et liens illustrant vos réalisations.

Vous restez libre de déterminer les informations que vous souhaitez mettre en avant, dans le respect des CGU et de la loi.

7.2 Profils entreprises

Les comptes entreprises peuvent créer et gérer un profil d'organisation comprenant notamment :

• la présentation de l'entreprise (description, logo, date de création, taille, secteur d'activité),
• la ville et les modes de travail (sur site, hybride, à distance...),
• la forme juridique,
• les types d'horaires (fixes ou flexibles),
• les langues utilisées dans l'environnement de travail,
• des photos de l'environnement de travail,
• des liens externes (site web, Gitlab, Github, Linkedin, X, etc.),
• des informations sur les membres d'équipe (prénom, nom, rôle, photo).

Les profils entreprises peuvent également, le cas échéant, publier des offres ou des contenus de présentation pour favoriser la mise en relation avec des talents.

7.3 Mise en relation et réseau

Nexus permet notamment :

• de rechercher des profils (utilisateurs ou entreprises) via différents filtres (ville, secteurs, compétences, types de contrat, etc.),
• d'enregistrer des filtres de recherche,
• d'envoyer des demandes de mise en relation ("link") à d'autres utilisateurs ou entreprises,
• d'accepter ou de refuser ces demandes,
• de constituer un réseau de connexions.

Les interactions et les connexions sont soumises au respect des CGU et de la législation en vigueur.

7.4 Messagerie privée

Nexus intègre un système de messagerie permettant :

• d'échanger des messages avec vos connexions (ou selon les règles choisies par Nexus),
• de consulter l'historique des échanges.

La messagerie ne doit pas être utilisée :

• pour envoyer des messages de spam, des sollicitations massives ou des démarches commerciales non sollicitées,
• pour harceler, menacer, injurier ou diffuser des contenus contraires aux CGU.

Dans certains cas (par exemple en cas de signalement), nous pouvons être amenés à consulter certains contenus, dans le respect de la loi et de notre Politique de confidentialité, aux seules fins de modération, de sécurité, de prévention des abus ou de respect de nos obligations légales.

7.5 Blocage et signalement

Vous disposez de fonctionnalités vous permettant :

• de bloquer un autre utilisateur,
• de signaler un comportement, un profil ou un contenu que vous jugez problématique (contenus illicites, spam, harcèlement, etc.).

Nous pouvons alors :

• analyser le signalement,
• prendre les mesures appropriées (retrait ou modification de contenu, avertissement, limitation temporaire de certaines fonctionnalités, suspension ou fermeture du compte),
• le cas échéant, coopérer avec les autorités compétentes.

7.6 Abonnements payants et fonctionnalités avancées

Certaines fonctionnalités de Nexus peuvent être proposées sous forme d'abonnements payants, notamment pour :

• les entreprises souhaitant des options avancées de recherche, de mise en avant ou de gestion,
• certains utilisateurs souhaitant des fonctionnalités supplémentaires.

Les abonnements peuvent être souscrits :

• via les stores mobiles (App Store, Google Play),
• et/ou via des prestataires de paiement tiers (par exemple Stripe ou équivalents).

Les conditions tarifaires, la durée, le renouvellement, les modalités de résiliation et les conditions propres à chaque formule sont précisées dans une page dédiée, dans l'interface de souscription et/ou dans des conditions particulières. Les conditions des stores peuvent également s'appliquer et contenir leurs propres règles (facturation, remboursement, gestion de l'abonnement).

Concernant le droit de rétractation des consommateurs, lorsque vous souscrivez à un service ou à un contenu numérique fourni avant la fin du délai légal de rétractation, il pourra vous être demandé de :

• donner votre accord explicite pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation,
• reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Les informations détaillées vous sont fournies au moment de la souscription.

8. Règles de comportement et contenus interdits

8.1 Obligations générales

Vous vous engagez à :

• utiliser Nexus dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• respecter les droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle, droit à l'image, secret des affaires, etc.),
• fournir des informations exactes, sincères et à jour dans vos profils et contenus,
• utiliser le service de bonne foi, dans un but conforme à son objet de mise en relation professionnelle.

8.2 Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier ou diffuser, via Nexus, des contenus ou comportements notamment :

• contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
• haineux, discriminatoires, racistes, antisémites, xénophobes, homophobes, sexistes ou incitant à la haine,
• relevant du harcèlement, des menaces, de la diffamation ou des injures,
• faisant l'apologie du terrorisme, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crimes ou délits de manière générale,
• pornographiques, obscènes ou manifestement inappropriés au regard de l'objet professionnel de la plateforme,
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (reproduction non autorisée de textes, photos, logos, marques, CV, codes sources, etc.),
• révélant des informations confidentielles ou des données personnelles de tiers sans leur autorisation,
• relevant du démarchage commercial massif, du spam, du phishing ou de toute forme de sollicitation abusive,
• contenant des liens vers des contenus illégaux, frauduleux ou dangereux (malwares, phishing, contenus illicites, etc.).

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illicite ou contraire aux CGU et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre de l'auteur de ces contenus.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur Nexus.

8.3 Utilisation loyale du service

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'extraire de manière massive les données présentes sur la plateforme (scraping, robot, extraction systématique),
• contourner les mesures techniques de protection ou les limitations fonctionnelles (par exemple limiter les demandes de lien, contournement d'API, etc.),
• perturber le fonctionnement du service (attaque, surcharge, intrusion, diffusion de malwares, etc.),
• utiliser le service pour des finalités contraires à sa destination (par exemple plateforme de rencontres personnelles sans lien professionnel, démarches politiques, prosélytisme religieux, etc.).

9. Contenus des utilisateurs et propriété intellectuelle

9.1 Propriété des contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Nexus (textes, photos, vidéos, logos, portfolios, descriptifs, etc.), sous réserve des droits des tiers dont vous devez respecter les droits.

En publiant du contenu sur Nexus, vous garantissez :

• disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire,
• que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni à la loi, ni aux CGU.

9.2 Licence accordée à l'Éditeur

Afin de permettre le fonctionnement du service, vous accordez à Nexus une licence :

• non exclusive,
• mondiale,
• gratuite,
• permettant d'héberger, reproduire techniquement, adapter (pour des raisons techniques de format, de taille, etc.), représenter et communiquer vos contenus au public, dans le cadre du service.

Cette licence est limitée aux finalités suivantes :

• fonctionnement de la plateforme (affichage de vos profils, contenu et portfolio aux autres utilisateurs, intégration dans les résultats de recherche, etc.),
• promotion interne du service (par exemple mise en avant de profils ou d'exemples dans des pages internes de présentation), dans le respect de votre vie privée et des paramètres de confidentialité.

La licence est accordée pour la durée de mise en ligne de vos contenus, et pour une période raisonnable supplémentaire nécessaire à :

• la gestion technique (backups, caches, journaux),
• le respect de nos obligations légales,
• la gestion de litiges éventuels.

Lorsque vous supprimez un contenu ou votre compte, nous faisons nos meilleurs efforts pour le retirer des zones publiques du service. Des copies techniques peuvent toutefois subsister pendant une durée limitée dans nos sauvegardes ou journaux.

9.3 Propriété intellectuelle de Nexus

L'ensemble des éléments du site et de l'application Nexus (charte graphique, logos, textes génériques, maquettes, icônes, illustrations, base de données, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Vous vous engagez à ne pas :

• reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, diffuser, vendre, louer ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable écrite,
• extraire ou réutiliser de manière substantielle ou répétitive des parties qualitativement ou quantitativement substantielles des bases de données.

Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la section "Propriété intellectuelle" des Mentions légales de Nexus.

10. Données personnelles et vie privée

Des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées dans le cadre de votre utilisation de Nexus.

Nous vous invitons à consulter attentivement notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle et qui précise notamment :

• quelles catégories de données sont collectées et pourquoi,
• les bases juridiques des traitements,
• les destinataires de vos données,
• les durées de conservation,
• vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.),
• les mesures de sécurité mises en place,
• la gestion éventuelle des transferts hors Union européenne.

À ce jour :

• nous n'affichons pas de publicité ciblée dans l'application,
• nous n'utilisons pas vos données pour du profilage marketing,
• nous ne revendons pas vos données à des tiers.

Nos traitements ont principalement pour finalités le bon fonctionnement du service, la mise en relation, la sécurité et l'amélioration de Nexus.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site et dans l'application.

11. Cookies et traceurs

À ce jour :

• le site et l'application Nexus n'utilisent pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing,
• seuls des traceurs techniques strictement indispensables au fonctionnement du service peuvent être utilisés (authentification, sécurité, notifications, journaux techniques, etc.).

Si nous étions amenés à mettre en place des outils de mesure d'audience ou des traceurs additionnels, nous nous engageons à :

• les limiter aux besoins internes du service,
• les configurer dans le respect de la réglementation applicable,
• mettre à jour la Politique de confidentialité,
• recueillir, le cas échéant, votre consentement préalable via un bandeau ou un module de gestion des cookies conforme au droit en vigueur.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable :

• de l'utilisation que vous faites de Nexus,
• des informations et contenus que vous publiez,
• des relations que vous nouez avec d'autres utilisateurs ou entreprises via la plateforme.

Il vous appartient d'effectuer les vérifications que vous jugez nécessaires avant de concrétiser une relation professionnelle (contrat, embauche, partenariat, etc.).

12.2 Responsabilité de l'Éditeur

Nous mettons en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer un service fiable et à jour, mais nous ne pouvons garantir que :

• le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions,
• les informations publiées par les utilisateurs (profils, offres, descriptions, etc.) sont exactes, exhaustives ou à jour.

Nous n'intervenons pas :

• comme cabinet de recrutement, agence d'intermédiation juridique ou conseil en ressources humaines,
• comme garant du fait qu'une relation professionnelle aboutira (embauche, mission, partenariat, etc.).

Dans la mesure permise par la réglementation applicable :

• nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects que vous pourriez subir du fait de l'utilisation du service (perte de chance, perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.),
• notre responsabilité, en tout état de cause, est limitée au préjudice direct, certain et prouvé que vous subissez du fait d'un manquement de notre part, et, lorsqu'une somme a été payée au titre du service, elle pourra être limitée au montant total hors taxes des sommes effectivement payées par vous à Nexus pour la période en cause.

Ces limitations ne s'appliquent pas :

• en cas de faute lourde ou dolosive,
• lorsque la loi interdit une telle limitation (notamment vis à vis de certains consommateurs).

12.3 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Nexus accessible et disponible.

Toutefois, nous pouvons :

• interrompre temporairement l'accès au service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques,
• limiter l'accès à certaines fonctionnalités si la charge ou la sécurité l'exigent.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences des indisponibilités raisonnables du service, dans la mesure où celles ci sont nécessaires à sa bonne évolution ou liées à des causes externes (panne réseau, défaillance de l'hébergeur, etc.).

12.4 Liens vers des sites tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (sites d'entreprises, portfolios externes, Gitlab, Github, Linkedin, X, etc.).

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être responsables :

• de leur contenu,
• de leur fonctionnement,
• de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

L'accès et l'utilisation de ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.

13. Suspension, fermeture de compte et sanctions

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la fermeture de compte, en cas de :

• violation des présentes CGU,
• comportement illicite, frauduleux ou malveillant,
• non respect des droits des tiers,
• utilisation manifeste du service à des fins contraires à son objet ou à la loi.

Les mesures possibles comprennent notamment :

• un avertissement,
• la suppression ou la modification de certains contenus,
• la limitation de certaines fonctionnalités (par exemple l'envoi de demandes de lien),
• la suspension temporaire du compte,
• la fermeture définitive du compte.

Dans la mesure du possible et sauf urgence grave (contenus manifestement illicites, risques pour la sécurité, injonction d'une autorité, etc.), nous nous efforcerons :

• de vous informer des mesures prises (par email ou notification),
• de vous permettre de présenter vos explications ou observations.

Certaines obligations légales ou demandes des autorités peuvent nous conduire à agir sans préavis.

14. Conditions financières, abonnements et droit de rétractation

14.1 Gratuité et abonnements payants

L'accès de base à Nexus (consultation du site, création de compte utilisateur standard) peut être gratuit.

Certaines fonctionnalités supplémentaires peuvent être payantes :

• sous forme d'abonnements (mensuels, annuels, etc.),
• ou sous forme d'options ponctuelles.

Les conditions tarifaires, la durée, le renouvellement, la résiliation et les caractéristiques de chaque offre sont précisées :

• sur les pages de présentation des offres,
• dans les interfaces des stores (App Store, Google Play),
• et/ou dans des conditions spécifiques.

14.2 Stores et prestataires de paiement

Lorsque vous souscrivez à un abonnement via un store (App Store, Google Play) ou un prestataire de paiement, les conditions de ce store ou prestataire peuvent s'appliquer, notamment en matière :

• de facturation,
• de renouvellement automatique,
• de suspension,
• de remboursement.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions en complément des présentes CGU.

14.3 Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous bénéficiez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, pour les services numériques et contenus numériques fournis avant la fin de ce délai :

• si vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, vous ne pourrez plus exercer ce droit une fois le service intégralement fourni,
• pour certains contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut être exclu dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord préalable et votre renoncement exprès à ce droit.

Les informations légales relatives au droit de rétractation, ainsi que les modalités d'exercice (conditions, formulaire le cas échéant) sont précisées au moment de la souscription et, le cas échéant, dans des conditions tarifaires ou contractuelles spécifiques.

15. Réclamations, support et contact

Pour toute question relative au service, réclamation ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter :

• par email : contact@nexus-app.fr

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable et de chercher, lorsque c'est possible, une solution amiable à vos demandes.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront en principe ceux du ressort de La Rochelle.

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, les règles impératives de compétence territoriale et de protection des consommateurs s'appliquent. Vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de résidence au sein de l'Union européenne.

Nous vous invitons, avant toute saisine judiciaire, à nous contacter pour rechercher une solution amiable.